CONDITIONS GENERALES DE VENTES ET D’UTILISATION


1. Définitions
CONDITIONS GENERALES DE VENTES ET D’UTILISATION WWW.ATELIERSAISON.COM
Chaque mot ou expression ci-après aura, lorsqu’il ou elle sera employé(e) dans l’énoncé des Conditions Générales de Vente avec une majuscule, au singulier ou au pluriel, la signification suivante :
Abonnement : désigne le Contrat auquel souscrit le Client auprès de SAISON ARTISANS FLEURISTES SAS aux fins de recevoir un Bouquet par mois dans les conditions prévues aux présentes Conditions Générales de Vente.
Bouquet : désigne la composition forale réalisée par les artisans feuristes qualifiés de SAISON ARTISANS FLEURISTES SAS.
Commande : désigne la commande passée par le Client sur le site www.ateliersaison.com
Conditions Générales de Vente : désigne les présentes conditions générales de vente.
Client : désigne la personne physique, majeure et capable passant une Commande sur le site internet www.ateliersaison.com dans les conditions dé nies ci-après.
Site: désigne le site internet exploité par SAISON ARTISANS FLEURISTES SAS à l’adresse www.ateliersaison.com
Vendeur : désigne la société SAISON ARTISANS FLEURISTES SAS.


2. Objet
SAISON ARTISANS FLEURISTES SAS via son site internet www.ateliersaison.com propose la livraison de Bouquets dans Paris intra-muros sous forme d’Abonnements.

3. La société
Le site internet www.ateliersaison.com, est exploité par la société SAISON ARTISANS FLEURISTES SAS, au capital social de 2000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 817 890 296 00020 , dont le siège social est situé au 4 rue de Chaumont, 75019 Paris.
La société SAISON ARTISANS FLEURISTES SAS peut être joint aux coordonnées suivantes :
email : bonjour@ateliersaison.com
Téléphone : 06 52 89 56 60 ou 06 52 00 51 24


4. Champ d’application et opposabilité des Conditions Générales de Vente
Les Conditions Générales de Vente visent à décrire les modalités de vente à distance de biens et services entre le Vendeur et le Client. Elles expriment l’intégralité des obligations et des droits du Client et du Vendeur.
Elles sont accessibles par un lien direct en bas de la page d’accueil du Site et peuvent être sauvegardées et imprimées à tout moment.
Préalablement à toute transaction, le Client reconnaît avoir pris connaissances des Conditions Générales de Vente et déclare expressément les accepter. En cliquant sur le bouton « con rmer ma commande » et en ayant au préalable coché la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente », le Client reconnaît et déclare avoir lu, compris et accepté sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.
La version des Conditions Générales de Vente applicables à une Commande est celle en vigueur sur www.ateliersaison.com au moment de la con rmation de la Commande par le Client. Le Vendeur se réserve la possibilité d’adapter ou de modi er à tout moment les Conditions Générales de Vente.

5. Modalités de commande
Préalablement à toute Commande, le Client garantit qu’il est majeur, capable et habilité à utiliser les moyens de paiement qu’il utilisera pour le règlement de la Commande.
Pour passer une Commande le Client doit se rendre sur le site www.ateliersaison.com et souscrire à l’Abonnement de son choix.
Le Client fournit les informations demandées en précisant le type d’Abonnement souhaité. Il accepte ensuite les termes des présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case correspondante.
Le Client véri e le détail de sa commande et son prix total.
Le Client confirme ensuite sa Commande pour formaliser son accord, et procède au paiement de sa Commande.
La société SAISON ARTISANS FLEURISTES SAS validera la Commande par l’envoi d’un courrier électronique de con rmation au Client à l’adresse e-mail indiquée lors de la Commande par celui-ci. La non réception du courrier électronique de con rmation de la Commande, ne pourra engager la responsabilité de la société SAISON ARTISANS FLEURISTES SAS.
La société SAISON ARTISANS FLEURISTES SAS se réserve la possibilité de ne pas confirmer la Commande, notamment en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités, de non-paiement d’une Commande antérieure, de litige de paiement en cours, de Commande incomplète ou en cas de tentative de fraude.
Le défaut de con rmation par SAISON ARTISANS FLEURISTES SAS ne saurait s’analyser comme valant con rmation et acceptation de la Commande.
Le Client est informé par la présente qu’il n’est plus possible de modi er la Commande après paiement sur le Site. Si le Client souhaite ajouter des Bouquets, il est invité à passer une nouvelle Commande.

6. Conditions d'Abonnement
SAISON ARTISANS FLEURISTE SAS propose un service de livraison de Bouquets pensé et réalisé par les feuristes quali és chaque mois calendaire au Client
La souscription aux Abonnements proposés par le Vendeur s’effectue par le Site.
Le Vendeur propose trois types d’Abonnement :
- l’Abonnement pour une durée déterminée d’un (1) mois avec paiement unique en une fois lors de la souscription,
- l’Abonnement pour une durée déterminée de trois (3) mois, selon lequel le Client accepte un prélèvement mensuel d’un montant dé ni lors de la Commande initiale chaque mois pendant toute la durée de l’abonnement.
- l’Abonnement pour une durée déterminée de six (6) mois, selon lequel le Client accepte un prélèvement mensuel d’un montant dé ni lors de la Commande initiale chaque mois pendant toute la durée de l’Abonnement.
Pour chaque durée d'Abonnement le coût d’Abonnement ainsi que la durée sont affichés sur le Site au moment de la Commande par le Client. Pour valider la Commande, le Client devra remplir un formulaire comportant ses coordonnés personnelles et/ou celles d’un tiers (destinataire). Le Client devra lors de la Commande vérifier l’exactitude des informations fournies à la société SAISON ARTISANS FLEURISTES SAS. La société SAISON ARTISANS FLEURISTES SAS ne pourra être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie ou données erronées.
Le Client ayant commandé un Abonnement ne peut pas modi er la durée de la période d’Abonnement.

7. Paiement
7. 1 Mode de paiement
Dans le cadre d’un Abonnement de un (1) mois, trois (3) ou six (6) mois, le paiement se fera par prélèvement mensuel.
Le montant prélevé mensuellement sera dé ni par le Client lors de sa commande. Le premier prélèvement du montant mensuel sera payé le jour de la validation de la commande. Les prélèvements suivants seront effectués au début de chaque mois.
7. 2 Conditions de paiement
Le règlement de l’Abonnement s’effectue le jour de l’ordre de la Commande, sur le Site, par carte bancaire,
WWW.ATELIERSAISON.COM SAISON ARTISANS FLEURISTES SAS
via un système de paiement sécurisé.
La plateforme de paiement en ligne proposée par le Site accepte les cartes Visa, MasterCard, Carte Bleue et American Express. Le Client doit renseigner le numéro de sa carte bancaire, la date d’expiration de celle-ci et son cryptogramme.
La société SAISON ARTISANS FLEURISTES ne pourra être tenue responsable en cas d'usage frauduleux des moyens de paiement utilisés lors de la Commande. Conformément à la réglementation en vigueur les coordonnées bancaires ne seront pas conservées par la société SAISON ARTISANS FLEURISTES SAS.
La société SAISON ARTISANS FLEURISTES SAS se réserve le droit de modi er à tout moment les tarifs des services et produits. Les Commandes ainsi que les Abonnements déjà payés ne seront pas affectés par les modi cations tarifaires.
7.3 Accident de paiement
Lors d’un incident de paiement, la livraison de Bouquets sera suspendu automatiquement par la société SAISON ARTISANS FLEURISTES SAS qui informera le Client par e-mail a n qu'il régularise sa situation dans un délai d'un mois. Le Client restera redevable auprès de la société SAISON ARTISANS FLEURISTES SAS du solde des mensualités dues au titre de la période d'Abonnement souscrite lors de la Commande.

8. Tarifs
Les prix des Abonnements sont ceux indiqués sur le Site au moment de la Commande. Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). La livraison de la Commande est comprise dans le prix total TTC.

9. Preuve
Sauf preuves contraires, les données enregistrées dans le système informatisé de SAISON ARTISANS FLEURISTES SAS constituent des éléments de preuve concernant la transaction effectuée entre le Vendeur et le Client.

10. Livraison
10. 1 Conditions générales de livraison
La livraison se dé nit comme le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du bien. A partir de la livraison de la Commande au Client à l’adresse indiquée lors de la Commande et après signature du bon de livraison par le Client, le Vendeur a rempli son obligation de livraison. Le Vendeur décline ainsi toute responsabilité en cas de perte, de dégradation ultérieure ou de vol des Bouquets.
Le lieu, la date et l’horaire de la livraison sont choisis par le Client lors de la Commande.
La livraison se fera exclusivement dans Paris intra-muros.
Le Client qui Commande sur la boutique en ligne s'engage à communiquer les informations de livraison demandées dans le formulaire prévu à cet effet.
Le Client atteste de la véracité et de l'exactitude des informations transmises. Les informations communiquées lors de la prise de Commande engagent le Client : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, SAISON ARTISANS FLEURISTES SAS ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité de livrer le produit. C’est pourquoi les informations communiquées par le Client doivent être conformes, complètes et détaillées (digicode, interphone, étage, numéro portable/ fixe du destinataire).
Les Commandes seront livrées selon les coordonnées renseignées dans le formulaire de renseignement par le Client lors de la Commande. En cas de changement d'adresse de livraison, le Client devra modi er par tous moyens les coordonnées renseignées lors de la Commande auprès de la société SAISON ARTISANS FLEURISTES SAS. La société SAISON ARTISANS FLEURISTES SAS ne pourra être tenue responsable des retards de livraison et des conséquences qui pourraient en découler. Les dépassements du délai de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts.
10.2 Absence du Client lors de la livraison
En cas d'absence du destinataire lors de la livraison de la Commande, le livreur pourra contacter le destinataire au numéro de téléphone communiqué par le Client au moment de la Commande a n de convenir d'une solution. Si aucune solution n'est trouvée, le Client pourra décider de faire livrer une nouvelle fois la Commande pour un montant supplémentaire de dix (10) euros TTC, ou le Client pourra récupérer la Commande à l'atelier de la société SAISON ARTISANS FLEURISTES SAS sans frais supplémentaires.
Le Client doit fournir l’ensemble des informations marquées comme obligatoires. Toute inscription incomplète ne sera pas validée.
10.3 Délai de livraison
Les livraisons sont assurées tous les jours sauf le dimanche et les jours fériés, entre 10h et 18h. En dehors de ces périodes, le Client devra contacter au préalable le Vendeur avant de valider sa Commande.
La date de livraison est choisie par le Client. La date vaut, sauf preuve contraire, accord entre les parties.
Le Vendeur mettre an œuvre ses meilleurs efforts a n de respecter les délais de livraison des produits commandés. Dans l’hypothèse où ces délais ne pourraient pas être tenus, le Client en sera automatiquement informé par tous moyens tels que notamment courrier électronique, SMS ou téléphone.

11. Rétractation
Les feurs étant par nature des biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, le droit de rétractation dans un délai de 14 jours est exclu pour les Commandes conformément à l’article L. 121-21 -8 4° du code de la consommation.

12. Abonnement à la newsletter
En acceptant les Conditions Générales de Vente, le Client autorise SAISON ARTISANS FLEURISTES SAS à lui envoyer des mails d'informations à l'adresse e-mail qu'il aura renseignée lors de sa Commande. Le désabonnement à la newsletter est possible à tout moment sur simple demande auprès de SAISON ARTISANS FLEURISTES SAS.

13. Propriété intellectuelle
Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données) exploités par SAISON ARTISANS FLEURISTES SAS au sein du Site sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de SAISON ARTISANS FLEURISTES SAS sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

14. Les cookies
Lors de la consultation du Site, des informations relatives à la navigation des Clients sont susceptibles d'être enregistrées dans les  chiers cookies installés sur leur ordinateur, tablette ou smartphone.
Ces cookies sont émis pour les raisons suivantes :
- Etablir des statistiques de fréquentation du Site (nombre de visites, de pages vues, etc.)
- Adapter la présentation du Site internet aux préférences d'af chage des terminaux responsive design.
- Mémoriser des informations saisies dans les formulaires, ainsi que la gestion du panier de Commande.
Le Client peut effectuer des paramétrages a n que les cookies soient désactivés et éviter ainsi que des cookies soient installés, sans son accord, dans son terminal.
Tout paramétrage mis en œuvre par le Client sera susceptible de modi er la navigation sur Internet et les conditions d'accès à certains services du Site nécessitant l'utilisation de cookies.
Le Site utilise des applications informatiques d'autres sites, qui permettent au Client de partager des contenus du Site avec d'autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes son avis concernant un contenu du Site tels que : Facebook, Instagram. SAISON ARTISANS FLEURISTES SAS n’est en aucun cas responsable à quelque titre que ce soit du contenu ou du fonctionnement de l’un des réseaux sociaux, y compris ceux qui peuvent être reliés au Site.

15. Données à caractère personnel
SAISON ARTISANS FLEURISTES SAS pratique une politique de protection des données personnelles, conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, d'interrogation, de modi cation, de recti cation et de suppression des données. Le Client a le droit de s'opposer sans frais et sans avoir à justi er que ses données à caractère personnel fassent l'objet d'un traitement destiné à des  ns de prospection commerciale. Pour faire valoir ce droit le Client devra écrire à la société SAISON ARTISANS FLEURISTES SAS.
SAISON ARTISANS FLEURISTES SAS a déclaré la gestion informatisée de ses relations avec ses Clients auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro
1928770V0

16. Clause de sauvegarde
Si une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales de Vente étaient déclarées non valides en application d'une loi ou réglementation ou d'une décision de justice, les autres clauses resteraient en vigueur.

17. Langue
Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes Conditions Générales de Vente dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signi cation d’un terme ou d’une disposition.

18. Force majeure
La société SAISON ARTISANS FLEURISTES SAS ne peut être tenue pour responsable de l’inexécution du Contrat en cas de survenance d’un événement de force majeure.

19. Assistance et réclamation
Pour toute information, interrogation ou réclamation, le Client est invité à adresser sa demande à l’adresse électronique suivante : commande@ateliersaison.com

20. Loi applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la loi française.
En cas de litige, le Client s’engage à contacter en priorité le Vendeur a n de tenter de résoudre à l’amiable tout différent susceptible d’intervenir entre les parties.
A défaut de résolution amiable, les parties conviennent que les tribunaux de la ville de Paris seront seuls compétents pour régler tout différend relatif à l’interprétation et/ou à l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente,

21. Entrée en vigueur
Les présentes Conditions Générales de Vente sont entrées en vigueur à la mise en ligne du site internet www.ateliersaison.com le 01 janvier 2016.